En quoi consiste le malus écologique
Le malus écologique est une taxe qui s’ajoute au prix de la carte grise selon un barème qui évolue régulièrement depuis sa création en 2007, lors du Grenelle de l’environnement. Appliqué dès 2008, le malus écologique s’inscrit dans un dispositif de lutte contre le réchauffement climatique et de protection de l’environnement. Associé à un bonus écologique et une prime à la conversion, c’est un outil efficace pour convaincre les automobilistes d’acheter plutôt des voitures éco-responsables, équipées de motorisations à énergies alternatives (système d’hybridation, 100 % électrique sur pile ou batterie, GPL…). Ces dispositions incitent également les constructeurs à développer une offre plus en adéquation avec les enjeux environnementaux.
Qui est concerné par le malus écologique 2021
Le malus écologique 2021 concerne les voitures de particuliers, les camionnettes aménagées pour le transport de passagers et les camionnettes de carrosserie équipées de 5 places assises immatriculées à partir du 1er janvier. Le malus nouvelle version concerne également les voitures ayant subi une modification technique ou n’ayant pas été taxées lors de leur première immatriculation sur le territoire français (voitures importées).
Les critères du malus écologique 2021 évoluent
Au 1er janvier 2021, la réforme du malus écologique lancée en 2020 a été finalisée. Les dispositions prévues à l’article 55 de la loi de finances 2021 précisent la nouvelle méthode d’évaluation des émissions, le seuil de déclenchement, le plafond et le montant des taxes dues.
Parmi les changements notables, le barème 2021 acte la prise en compte du cycle d’homologation WLTP (procédure mondiale harmonisée de test pour véhicules légers) en remplacement du cycle NEDC (nouveau cycle de conduite européen) pour le calcul de la consommation, des émissions de CO2 et de l’autonomie des voitures électriques. La nouvelle taxe est déclenchée à partir d’un niveau d’émission de CO2 de 133 g/km (contre 138 g en 2020), pour un montant allant de 50 € à un plafond de 30 000 € pour les voitures ayant un taux d’émission supérieur ou égal à 218 g/km.
L’entrée en vigueur du malus écologique 2021 signe également la fin de trois taxes sur les voitures fortement émettrices de CO2. Depuis le 1er janvier 2021, la taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants (160 €), la surtaxe sur les voitures d’une puissance supérieure ou égale à 36 CV et le malus CO2 pour les voitures d’occasion de 10 CV et plus ont été supprimés.
Et après ?
Le durcissement du barème devrait se poursuivre avec, pour 2022 et 2023, un abaissement du seuil de déclenchement et une augmentation de la taxe pour les voitures dont le taux d’émission de CO2 dépasserait un plafond qui sera fixé dans les années à venir.
Une nouvelle taxe fera son apparition au 1er janvier 2022. Il s’agit d’un malus au poids de 10 €/kg qui concernera a priori les voitures neuves de plus 1,8 tonne.
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